Code de l’environnement, Annoté & commenté, Chantal Cans†, Jessica MAKOWIAK, Simon JOLIVET, Édith Dejean, 27ème édition, Dalloz, 2024.

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

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Bibliographic Details
Main Author: Durousseau, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2024
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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