Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement, LexisNexis, Coll. Objectif droit. Cours, 4ème édition, 2024, 330 p.
La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...
Guardat en:
| Autor principal: | Radiguet, Rémi |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2024
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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