Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux informations environnementales - Dérogations

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Fenner, Amandine
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2024
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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