Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux informations environnementales - Dérogations

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Fenner, Amandine
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2024
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Antzeko izenburuak