Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux informations environnementales - Dérogations

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Fenner, Amandine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2024
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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