Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux informations environnementales - Dérogations

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Fenner, Amandine
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2024
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