Accès à la justice - Convention d’Aarhus - Qualité et intérêt à agir - Société - Coûts non prohibitifs

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...

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Hlavní autor: Boucherifi, Tatiana
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2024
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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