Au-delà des apparences ? L’association l214 et l’héritage de la loi du 10 juillet 1976

Créée en 2008, plus de trente ans après la loi du 10 juillet 1976, que doit l’association L214 à la loi « sur la protection de la nature », dont l’article 9 est désormais codifié à l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime ? En revenant sur les conditions du vote de deux dispositions...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Desmoulin-Canselier, Sonia
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2024
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-2-page-347?lang=fr