GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Paris, Le Moniteur, 2023

En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Kalflèche, Grégory
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-248?lang=fr