Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes - Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée
En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...
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| Main Author: | Fenner, Amandine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2024
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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