Fenner, A. (2024). Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes - Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée.
Cita Chicago (17th ed.)Fenner, Amandine. Accès à L’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications Internes - Délibérations Des Autorités Publiques - Autorité De La Chose Jugée. 2024.
Cita MLA (8th ed.)Fenner, Amandine. Accès à L’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications Internes - Délibérations Des Autorités Publiques - Autorité De La Chose Jugée. 2024.
Atenció: Aquestes cites poden no estar 100% correctes.