Eaux destinées à la consommation humaine - Recours en manquement - Directive 98/83 - Obligation de résultat

En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Canali, Laura
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2024
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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