Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie »

En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...

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Päätekijät: Kalflèche, Grégory, Zavoli, Philippe
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2024
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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