Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie »

Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie »

En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des fri...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Kalflèche, Grégory, Zavoli, Philippe
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2024
Materias:
autorisation d’urbanisme
autorisation environnementale
de la production d’énergies renouvelables
Droit de l’urbanisme
friches
loi accélération
loi Climat et résilience
parcs éoliens
paysage littéraire
PLU
pouvoir de police de l’État
projets photovoltaïques
saturation visuelle
Zéro Artificialisation Nette
Climate and resilience Law
Environmental permit
Law related to the acceleration of renewable energy production
Literary landscape
Local urbanism plan
Net-zero artificialization
Photovoltaic project
Planning Law
States’s policing powers
Urban planning permission
Visual overload
Wasteland
Wind farms
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-195?lang=fr

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