Chronique. « droit de la protection de la nature »

Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement...

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Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoirí: Makowiak, Jessica, Michallet, Isabelle
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2024
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_241_0171
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spelling cairn-RJE_241_0171RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-171?lang=fr Chronique. « droit de la protection de la nature » Makowiak, JessicaMichallet, Isabelle2024 arbresbiodiversitébiotopesespèces protégéesNatureparcspatrimoine naturel (inventairepaysageréserves naturellessites inscrits et classéssites Natura 2000trames verte et bleueusages)BiodiversityBiotopesGreen and blue corridorsLandscapeListed and classified sitesNatura 2000 sitesNatural heritage (inventoriesNatural reservesNatureParksProtected speciesTreesuses)fre Revue juridique de l’environnement | 49 | 1 | 2024-04-04 | p. 171-193 | 0397-0299 RJE_24133 Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.). Cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit de l’eau. Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées. This chronicle deals with current developments in nature conservation law in 2023. Choices had to be made regarding the case law reported. To facilitate the reading, the authors have chosen to adopt a presentation faithful to the Environment Code, by successively considering natural spaces (I.) and natural heritage (II.). This presentation does not exhaust all nature protection law, as nature can obviously be protected more indirectly, notably by urban planning law, environmental assessment law or water law. Some of these jurisprudences are also mentioned.Cairn restricted access
language Français
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description Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.). Cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit de l’eau. Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées.
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