Chronique. « droit de la protection de la nature »
Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.). Cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit de l’eau. Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées. |
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