Le développement d’un contentieux stratégique en matière de protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous terre du blaireau
Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Ce...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_241_0107RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-107?lang=fr Le développement d’un contentieux stratégique en matière de protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous terre du blaireau Robert, ColineRigal-Casta, Andréa2024 biodiversitéblaireauxVénerieBadger cullingWildlife protectionfre Revue juridique de l’environnement | 49 | 1 | 2024-04-04 | p. 107-123 | 0397-0299 RJE_24129 Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Cela le conduit à forger une jurisprudence qui, en plus d’être cohérente d’un point de vue scientifique, s’inscrit dans la droite ligne des principes fondateurs en matière de chasse énoncés dans le Code de l’environnement. Loin d’être anecdotique, ce contentieux a des implications transversales et conduit à forger une jurisprudence solide en matière de protection de la biodiversité. Confronted to a growing number of legal actions against the additional period of underground badger hunting, the administrative judge has been forced for several years to base his decisions on the abundant scientific literature about this species. This led him to build a jurisprudence which, beside being coherent from a scientific point of view, is in line with the founding principles regulating hunting set out in the environmental code. Far from being anecdotal, this litigation has transversal implications and leads to the forging of solid precedents in matters of biodiversity protection.Cairn restricted access |
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Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Cela le conduit à forger une jurisprudence qui, en plus d’être cohérente d’un point de vue scientifique, s’inscrit dans la droite ligne des principes fondateurs en matière de chasse énoncés dans le Code de l’environnement. Loin d’être anecdotique, ce contentieux a des implications transversales et conduit à forger une jurisprudence solide en matière de protection de la biodiversité. |
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