Le développement d’un contentieux stratégique en matière de protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous terre du blaireau
Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Ce...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Cela le conduit à forger une jurisprudence qui, en plus d’être cohérente d’un point de vue scientifique, s’inscrit dans la droite ligne des principes fondateurs en matière de chasse énoncés dans le Code de l’environnement. Loin d’être anecdotique, ce contentieux a des implications transversales et conduit à forger une jurisprudence solide en matière de protection de la biodiversité. |
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