Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant
La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche accrue d’attractivité des pavillons qui s’est traduite par le développement de registres internationaux aux conditions différenciées. Le Cape Ann n’échappe pas à ces tendances en se voyant immatriculer au registre international français, ce qui annonce des conditions sociales à géométrie variable applicables à son équipage. |
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