Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France

En introduisant le concept de terminal méthanier flottant (TMF) en droit français, la loi du 16 août 2022 a choisi de distinguer le régime juridique du navire et celui du projet d’installation du TMF. Cette solution de simplicité interroge le système de prévention des risques qui en découle....

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Boillet, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2024
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-61?lang=fr