Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France
En introduisant le concept de terminal méthanier flottant (TMF) en droit français, la loi du 16 août 2022 a choisi de distinguer le régime juridique du navire et celui du projet d’installation du TMF. Cette solution de simplicité interroge le système de prévention des risques qui en découle....
保存先:
| 第一著者: | Boillet, Nicolas |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2024
|
| 主題: | |
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
類似資料
-
L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux
(Article ou chapitre numérique)
Chouquet, Marine
, 2024 -
Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Crespy-De Coninck, Marie
, 2024 -
Les grandes mutations des flottes océaniques, une approche géographique du gigantisme naval
(Article ou chapitre numérique)
Tourret, Paul
Bulletin de l’association de géographes français, 2018 -
Aux origines du terminal
(Article ou chapitre numérique)
Marnot, Bruno
Artefact, 2021 -
Enfermés à bord des navires de la marine marchande
(Article ou chapitre numérique)
Clochard, Olivier
, 2015