L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux
La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l’occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparaît originale par son contenu et laisse transparaître un interventionnisme de l’État central sujet à interrogations.
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Chouquet, Marine |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2024
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France
(Article ou chapitre numérique)
Boillet, Nicolas
, 2024 -
Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU
(Article ou chapitre numérique)
Fleury, Marine
, 2024 -
Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Crespy-De Coninck, Marie
, 2024 -
Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudence
(Livre papier)
Deliancourt, Samuel
Éd. du Papyrus, 2012 -
Le renouveau du droit du domaine public fluvial
(Thèse et Mémoire papier)
Arzul, Guy, 1968-
Éd. Johanet, 2008