L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux

La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l’occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparaît originale par son contenu et laisse transparaître un interventionnisme de l’État central sujet à interrogations.

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Päätekijä: Chouquet, Marine
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2024
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l’occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparaît originale par son contenu et laisse transparaître un interventionnisme de l’État central sujet à interrogations.