Urbanisme
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement a été essentiellement marquée par la validation des dérogations introduites à la protection de l’environnement au nom de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs fondé l’objectif de réduction des gaz...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Meunier-Garner, Marie-Odile |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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