De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement
La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les polit...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2023
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RJE_234_0765 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RJE_234_0765RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-4-page-765?lang=fr De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement Blumann, Claude2023 décarbonationécologisationPacte vertprécautionTransversalitéDecarbonationEcologizationGreen DealPrecautionTransversalityfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | 4 | 2023-12-08 | p. 765-776 | 0397-0299 RJE_23493 La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort survient ensuite en 1992 avec le traité de Maastricht qui intègre le principe de précaution parmi les principes directeurs de l’environnement et lui donne ainsi un effet amplificateur considérable. Enfin, depuis le Green Deal (2019) et les projets qui s’ensuivent en cascade, l’environnement surpasse ce que l’on peut appeler la transversalité pour devenir la clé de voûte des politiques et actions de l’Union. La Cour de justice accompagne avec conviction cette évolution ascendante. Since the Single European Act of 1986 – when it was enshrined in the Treaties – European environmental policy has occupied a very special place. From the outset, with the integration or coherence clause, its scope and reach went far beyond the Union’s traditional policies. In 1992, the Maastricht Treaty marked a turning point, incorporating the precautionary principle as one of the guiding principles for the environment and giving it a considerable amplifying effect. Finally, since the Green Deal (2019) and the subsequent cascade of projects, the environment has surpassed what might be called transversality to become the keystone of the Union’s policies and actions. The Court of Justice is firmly behind this upward trend. Cairn restricted access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
décarbonation écologisation Pacte vert précaution Transversalité Decarbonation Ecologization Green Deal Precaution Transversality |
| spellingShingle |
décarbonation écologisation Pacte vert précaution Transversalité Decarbonation Ecologization Green Deal Precaution Transversality Blumann, Claude De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| topic_facet |
décarbonation écologisation Pacte vert précaution Transversalité Decarbonation Ecologization Green Deal Precaution Transversality |
| description |
La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort survient ensuite en 1992 avec le traité de Maastricht qui intègre le principe de précaution parmi les principes directeurs de l’environnement et lui donne ainsi un effet amplificateur considérable. Enfin, depuis le Green Deal (2019) et les projets qui s’ensuivent en cascade, l’environnement surpasse ce que l’on peut appeler la transversalité pour devenir la clé de voûte des politiques et actions de l’Union. La Cour de justice accompagne avec conviction cette évolution ascendante.
|
| author |
Blumann, Claude |
| author_facet |
Blumann, Claude |
| author_sort |
Blumann, Claude |
| title |
De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| title_short |
De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| title_full |
De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| title_fullStr |
De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| title_full_unstemmed |
De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| title_sort |
de la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement |
| publishDate |
2023 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-4-page-765?lang=fr |
| _version_ |
1877284625653432320 |