De la transversalité à la centralité de la politique européenne de l’environnement
La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les polit...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort survient ensuite en 1992 avec le traité de Maastricht qui intègre le principe de précaution parmi les principes directeurs de l’environnement et lui donne ainsi un effet amplificateur considérable. Enfin, depuis le Green Deal (2019) et les projets qui s’ensuivent en cascade, l’environnement surpasse ce que l’on peut appeler la transversalité pour devenir la clé de voûte des politiques et actions de l’Union. La Cour de justice accompagne avec conviction cette évolution ascendante.
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