Cécile REGOURD, Christine RIMBAULT et Michel VERPEAUX, Institutions et droit de l’environnement, Collection « Découverte de la vie publique », La documentation française, 2023.

D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Peyen, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2023
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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