Cécile REGOURD, Christine RIMBAULT et Michel VERPEAUX, Institutions et droit de l’environnement, Collection « Découverte de la vie publique », La documentation française, 2023.

D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Peyen, Loïc
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2023
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM

インターネット

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3-page-741?lang=fr