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Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits

Depuis 2011, les afflux massifs de sargasses sur les littoraux de l’ouest de l’Atlantique central et de la Caraïbe en particulier sont considérés comme un véritable fléau à l’origine de problèmes sanitaires, économiques et environnementaux. Le ramassage et l’élimination de milliers de tonnes échoué...

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Auteurs principaux:	David, Carine, David, Victor
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2023
Sujets:	Antilles biodiversité marine collectivité Outre-mer droit responsabilité risque naturel Sargasses French West Indies Law Liability Marine biodiversity Natural risk Overseas jurisdictions Sargassum
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_233_0585RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-3-page-585?lang=fr Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits David, CarineDavid, Victor2023 Antillesbiodiversité marinecollectivité Outre-merdroitresponsabilitérisque naturelSargassesFrench West IndiesLawLiabilityMarine biodiversityNatural riskOverseas jurisdictionsSargassumfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 48 \| 3 \| 2023-09-13 \| p. 585-605 \| 0397-0299 RJE_23380 Depuis 2011, les afflux massifs de sargasses sur les littoraux de l’ouest de l’Atlantique central et de la Caraïbe en particulier sont considérés comme un véritable fléau à l’origine de problèmes sanitaires, économiques et environnementaux. Le ramassage et l’élimination de milliers de tonnes échouées à chaque saison se révèlent être un casse-tête couteux pour les populations, la biodiversité et les collectivités. Les travaux menés dans le cadre du projet ANR Sargassum CESAR ont permis de valider l’hypothèse de départ que les sargasses ont un statut juridique variable en fonction de l’endroit où elles se trouvent et selon qu’elles sont vivantes ou mortes. Cette variabilité est riche de conséquences à de nombreux égards. Since 2011, the massive influx of sargassum on the coasts of the western Central Atlantic and the Caribbean in particular isa real scourge causing health, economic and environmental problems. Collecting and disposing thousands of tons of stranded rotting sargassum each season is proving to be a costly headache for populations, biodiversity and public authorities. The deliverable of the NRA project Sargassum CESAR has validated the initial hypothesis that sargassum can have various legal status, depending on where they are found and whether they are alive or dead. This variability is rich in consequences in many aspects. Cairn restricted access
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Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits

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