Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible

L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Letouzey, Elise
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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