Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible

L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Letouzey, Elise
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2023
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الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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