Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible
L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Letouzey, Elise |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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