Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une réponse pénale effective et lisible
L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’apparente éclosion du droit pénal de l’environnement au regard d’une législation récente créatrice de nouveaux délits et aggravant la répression ne doit pas dissimuler un constat dérangeant : l’action publique menée par le Ministère public induit un risque de dépénalisation de fait du droit de l’environnement. Le champ très largement contraventionnel du droit de l’environnement, ainsi que le recours massif aux alternatives aux poursuites pénales en font un contentieux aussi technique qu’atypique dans le paysage répressif, conduisant à une politique pénale en quête de coordination. La politique des parquets est ainsi débitrice d’abord d’une réponse pénale effective face à un droit pénal en retrait devant une atteinte à l’environnement, ensuite d’une réponse lisible face un maillage processuel complexe et technique.
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