Paulo Affonso LEME MACHADO, Direito Ambiental Brasileiro, 28ème édition, São Paulo, Editora Jus Podium, 2022, 1230 pages.
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois au détriment de la protection de l’environnement. Un rapport de la Cour des comptes sur les installations agricoles rappelle que les difficultés plus classiques n’ont pas disparu. En matière de production d’énergie et de protection de l’eau, le Code de l’environnement fait de plus en plus souvent l’objet de régimes dérogatoires, tandis que la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de déchets et de pollution de l’air.
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