Pierre LEQUET, L’ordre public environnemental et le contrat de droit privé, préface Fr. Pasqualini et postface M. Malaurie-Vignal, LGDJ, 2022 (thèse soutenue le 8 juillet 2019).
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |