Directive « Habitats » - Directive « Oiseaux » - Forêt - Convention d’Aarhus - Accès à la justice - Manquement d’État.
Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...
Salvato in:
| Autore principale: | Fenner, Amandine |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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