Directive « Habitats » - Directive « Oiseaux » - Forêt - Convention d’Aarhus - Accès à la justice - Manquement d’État.

Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois a...

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Autore principale: Fenner, Amandine
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2023
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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