Chronique annuelle de droit climatique

En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2022, cette toute première chronique dédiée au droit climatique met en lumière une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’...

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Hlavní autoři: Cournil, Christel, Lavorel, Sabine
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_232_0353
record_format cairn
spelling cairn-RJE_232_0353RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-2-page-353?lang=fr Chronique annuelle de droit climatique Cournil, ChristelLavorel, Sabine2023 Accord de Parisajustement à l’Objectif 55carbon majorsclimatiquegreenwashingloi « Climat et Résilience »neutralité carboneneutralité climatiqueObjectifs climatiquesobligation climatiquePacte vert pour l’Europeprocès climatiquesresponsabilité climatiquesobriété climatiquetransition justeCarbon majorsCarbon neutralityClimate dutyClimate greenwashingClimate liabilityClimate neutralityClimate sobrietyClimate targetsClimate trialsEuropean Green PactFit for 55Just transitionParis Agreementfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | 2 | 2023-06-16 | p. 353-373 | 0397-0299 RJE_23254 En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2022, cette toute première chronique dédiée au droit climatique met en lumière une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile qui se tourne de plus en plus vers les juges pour renforcer les mesures d’atténuation ou d’adaptation aux changements climatiques, et suivre la mise en œuvre des objectifs en la matière. By covering the normative and litigation issues over the year 2022, this very first chronicle dedicated to climate law highlights a teeming normative activity demonstrating the significant impregnation of the law and its actors by climate issues. The law has become one of the key instruments in the fight against climate change, acting through incentives, constraints and even sanctions. While climate emergency is increasingly considered by governments, which are driving changes in legal frameworks at all levels, these normative developments are often deemed insufficient by civil society, which is increasingly turning to the courts to strengthen climate change mitigation and adaptation measures and monitor the implementation of climate policy objectives. Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic Accord de Paris
ajustement à l’Objectif 55
carbon majors
climatique
greenwashing
loi « Climat et Résilience »
neutralité carbone
neutralité climatique
Objectifs climatiques
obligation climatique
Pacte vert pour l’Europe
procès climatiques
responsabilité climatique
sobriété climatique
transition juste
Carbon majors
Carbon neutrality
Climate duty
Climate greenwashing
Climate liability
Climate neutrality
Climate sobriety
Climate targets
Climate trials
European Green Pact
Fit for 55
Just transition
Paris Agreement
spellingShingle Accord de Paris
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obligation climatique
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Climate duty
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Climate neutrality
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Lavorel, Sabine
Chronique annuelle de droit climatique
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Carbon majors
Carbon neutrality
Climate duty
Climate greenwashing
Climate liability
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Fit for 55
Just transition
Paris Agreement
description En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2022, cette toute première chronique dédiée au droit climatique met en lumière une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile qui se tourne de plus en plus vers les juges pour renforcer les mesures d’atténuation ou d’adaptation aux changements climatiques, et suivre la mise en œuvre des objectifs en la matière.
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