Qu’est une friche en droit ?

L’article L. 334-1 du Code de l’environnement énumère ce que le législateur national entend reconnaître comme « aires marines protégées ». Le périmètre de cette définition énumérative a progressivement été étendu aux outre-mer français, allant jusqu’à intégrer des aires marines protégées situées dan...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Naim-Gesbert, Éric
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

Documents similaires