La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique

Dans quelle mesure l’importante réforme du Code minier issue de la loi « Climat et Résilience » et des textes en découlant, contribue à relever le défi de la transition écologique ? On peut faire le constat que la valorisation économique des ressources minières, qui est la finalité existentielle du...

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Auteur principal: Schellenberger, Thomas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_231_0139RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-139?lang=fr La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique Schellenberger, Thomas2023 changement climatiquedroit de l’environnementdroit minierlong termeminespréventionrisquestransition écologiqueclimate changeecological transitionenvironmental lawlong termminesmining lawpreventionrisksfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | 1 | 2023-03-09 | p. 139-155 | 0397-0299 RJE_23136 Dans quelle mesure l’importante réforme du Code minier issue de la loi « Climat et Résilience » et des textes en découlant, contribue à relever le défi de la transition écologique ? On peut faire le constat que la valorisation économique des ressources minières, qui est la finalité existentielle du Code minier, est insuffisamment orientée vers la transition énergétique, tandis que l’encadrement des effets négatifs des travaux miniers est renforcé mais de façon relative.This article explores the question to what extent the reform of the mining legislation contributes to meeting the challenge of ecological transition. On the one hand, we note that the economic development of mining resources is not sufficiently oriented towards the energy transition. On the other hand, the negative effects of mining works are framed by rules of unequal interests.Cairn restricted access
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