La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique

Dans quelle mesure l’importante réforme du Code minier issue de la loi « Climat et Résilience » et des textes en découlant, contribue à relever le défi de la transition écologique ? On peut faire le constat que la valorisation économique des ressources minières, qui est la finalité existentielle du...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Schellenberger, Thomas
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2023
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الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
الوصف
الملخص:Dans quelle mesure l’importante réforme du Code minier issue de la loi « Climat et Résilience » et des textes en découlant, contribue à relever le défi de la transition écologique ? On peut faire le constat que la valorisation économique des ressources minières, qui est la finalité existentielle du Code minier, est insuffisamment orientée vers la transition énergétique, tandis que l’encadrement des effets négatifs des travaux miniers est renforcé mais de façon relative.