MARC21: Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?

Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?

Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnemen...

Descrizione completa

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Autore principale:	Koskas, Michael
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2023
Soggetti:	adaptation contentieux doctrine prévention procédures d’urgence référés emergency procedures litigation prevention referrals
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_231_0069
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_231_0069RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-69?lang=fr Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ? Koskas, Michael2023 adaptationcontentieuxdoctrinepréventionprocédures d’urgenceréférésadaptationdoctrineemergency procedureslitigationpreventionreferralsfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 48 \| 1 \| 2023-03-09 \| p. 69-85 \| 0397-0299 RJE_23133 Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnementale toujours plus prégnante, le juge peut adapter ces dispositifs qui l’autorisent à prononcer des mesures provisoires ou à traiter rapidement des affaires au fond. Resserrée autour de l’actualité du contentieux environnemental, la présente contribution esquisse un premier panorama des ajustements opérés par les juges pour renforcer le potentiel préventif des procédures d’urgence. Au travers d’une approche substantielle de ces dernières, cette analyse porte également à interroger les causes de ces adaptations en recensant spécifiquement les propositions doctrinales qui, à côté des procédures effectives dégagées par le juge, peuvent être qualifiées de « potentielles ».Regarding irreversible damage to the environment, the prevention of ecological consequences of human actions requires the use of emergency procedures to prevent the occurrence of damage as far as possible. In order to make them suitable to respond to an ever more prevalent environmental emergency, the judge has the possibility of adapting these mechanisms by which he pronounces provisional measures or deals with cases on the merits. Focusing on the current state of environmental litigation, this contribution provides an initial overview of the adjustments made by judges to strengthen the preventive potential of emergency procedures. Through a substantial approach to these emergency procedures, this analysis also questions the causes of these adaptations by specifically listing the doctrinal proposals which, alongside the effective procedures identified by the judge, can be qualified as "potential".Cairn restricted access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	adaptation contentieux doctrine prévention procédures d’urgence référés adaptation doctrine emergency procedures litigation prevention referrals
spellingShingle	adaptation contentieux doctrine prévention procédures d’urgence référés adaptation doctrine emergency procedures litigation prevention referrals Koskas, Michael Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
topic_facet	adaptation contentieux doctrine prévention procédures d’urgence référés adaptation doctrine emergency procedures litigation prevention referrals
description	Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnementale toujours plus prégnante, le juge peut adapter ces dispositifs qui l’autorisent à prononcer des mesures provisoires ou à traiter rapidement des affaires au fond. Resserrée autour de l’actualité du contentieux environnemental, la présente contribution esquisse un premier panorama des ajustements opérés par les juges pour renforcer le potentiel préventif des procédures d’urgence. Au travers d’une approche substantielle de ces dernières, cette analyse porte également à interroger les causes de ces adaptations en recensant spécifiquement les propositions doctrinales qui, à côté des procédures effectives dégagées par le juge, peuvent être qualifiées de « potentielles ».
author	Koskas, Michael
author_facet	Koskas, Michael
author_sort	Koskas, Michael
title	Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
title_short	Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
title_full	Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
title_fullStr	Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
title_full_unstemmed	Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
title_sort	face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
publishDate	2023
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-1-page-69?lang=fr
_version_	1877246716674048000

Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?

Documenti analoghi