Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ?
Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnemen...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Lorsqu’elle concerne les atteintes irréversibles à l’environnement, la prévention des conséquences écologiques des actions humaines requiert le recours à des procédures d’urgence en vue d’éviter autant que possible la survenue des dommages. Pour les rendre aptes à répondre à une urgence environnementale toujours plus prégnante, le juge peut adapter ces dispositifs qui l’autorisent à prononcer des mesures provisoires ou à traiter rapidement des affaires au fond. Resserrée autour de l’actualité du contentieux environnemental, la présente contribution esquisse un premier panorama des ajustements opérés par les juges pour renforcer le potentiel préventif des procédures d’urgence. Au travers d’une approche substantielle de ces dernières, cette analyse porte également à interroger les causes de ces adaptations en recensant spécifiquement les propositions doctrinales qui, à côté des procédures effectives dégagées par le juge, peuvent être qualifiées de « potentielles ». |
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