Évolution des compétences dans le domaine de l’eau : de la loi de 1992 à la dilution
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2021 à juin 2022. Le Conseil d’État n’a une nouvelle fois rendu aucun arrêt de principe majeur, même si on notera une nouvelle annulation contentieuse fondée sur le principe de précaution. Mais la période est surtout marquée par un grand nombre de...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Drobenko, Bernard |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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