Chronique de droit de l’eau 2022

Le droit de l’eau s’est concentré sur l’année écoulée sur la gestion des risques de pénuries ou d’inondations associés aux changements climatiques, ainsi que sur la lutte contre les pollutions. L’agriculture et la réutilisation des eaux usées ont été l’objet d’une attention particulière, les outils...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2022
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_224_0807
record_format cairn
spelling cairn-RJE_224_0807RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-807?lang=fr Chronique de droit de l’eau 2022 Farinetti, Aude2022 fiscalitépénurieplanificationpolice de l’eaupollutionsresponsabilitéréutilisationrisquesusagesliabilityplanningpollutionsreutilizationrisksshortagetaxusewater policingfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 4 | 2022-12-06 | p. 807-824 | 0397-0299 RJE_22414 Le droit de l’eau s’est concentré sur l’année écoulée sur la gestion des risques de pénuries ou d’inondations associés aux changements climatiques, ainsi que sur la lutte contre les pollutions. L’agriculture et la réutilisation des eaux usées ont été l’objet d’une attention particulière, les outils de planification ont été renouvelés et la loi 3DS a été l’occasion d’assouplir le cadre institutionnel applicable.The water Law focused the past year on the risks management of shortages or flood linked to the climate change, and also on the fight against pollutions. The agriculture and the reuse of sewage were particularly studied, the planning tools have been renewed and the "3DS" Law enabled the institutional framework easing.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic fiscalité
pénurie
planification
police de l’eau
pollutions
responsabilité
réutilisation
risques
usages
liability
planning
pollutions
reutilization
risks
shortage
tax
use
water policing
spellingShingle fiscalité
pénurie
planification
police de l’eau
pollutions
responsabilité
réutilisation
risques
usages
liability
planning
pollutions
reutilization
risks
shortage
tax
use
water policing
Farinetti, Aude
Chronique de droit de l’eau 2022
topic_facet fiscalité
pénurie
planification
police de l’eau
pollutions
responsabilité
réutilisation
risques
usages
liability
planning
pollutions
reutilization
risks
shortage
tax
use
water policing
description Le droit de l’eau s’est concentré sur l’année écoulée sur la gestion des risques de pénuries ou d’inondations associés aux changements climatiques, ainsi que sur la lutte contre les pollutions. L’agriculture et la réutilisation des eaux usées ont été l’objet d’une attention particulière, les outils de planification ont été renouvelés et la loi 3DS a été l’occasion d’assouplir le cadre institutionnel applicable.
author Farinetti, Aude
author_facet Farinetti, Aude
author_sort Farinetti, Aude
title Chronique de droit de l’eau 2022
title_short Chronique de droit de l’eau 2022
title_full Chronique de droit de l’eau 2022
title_fullStr Chronique de droit de l’eau 2022
title_full_unstemmed Chronique de droit de l’eau 2022
title_sort chronique de droit de l’eau 2022
publishDate 2022
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-807?lang=fr
_version_ 1877246716640493568