Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-elle possible ?
Alors que les condamnations d’États pour méconnaissance de leurs obligations internationales en matière de limitation du réchauffement climatique se multiplient devant les juges nationaux, à l’image de « l’Affaire du Siècle » en France, l’inertie des juridictions européennes interroge. De récentes a...
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2022
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_224_0747RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-747?lang=fr Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-elle possible ? Navel, Léa2022 Convention d’AarhusCour de justice de l’Union européenneCour européenne des droits de l’hommeprocès climatiquesrecevabilitéAarhus Conventionadmissibilityclimate change litigationCourt of Justice of European UnionEuropean Court of Human Rightsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 4 | 2022-12-06 | p. 747-759 | 0397-0299 RJE_2249 Alors que les condamnations d’États pour méconnaissance de leurs obligations internationales en matière de limitation du réchauffement climatique se multiplient devant les juges nationaux, à l’image de « l’Affaire du Siècle » en France, l’inertie des juridictions européennes interroge. De récentes affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont pourtant donné l’opportunité à ces juges de prendre part à ce mouvement. Or, ces juges font des conditions de recevabilité un obstacle difficilement surmontable. Si la Cour de justice de l’Union européenne a d’ores et déjà fermé la porte de son prétoire, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait accepter d’assouplir sa jurisprudence.While the number of judgments against States for breaching their international obligations to mitigate global warming is rising before national judges, such as the "Affaire du Siècle" in France, the inertia of European courts questions. Recent cases brought before the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights have given the opportunity to these judges to take part in this movement. However, these judges make the conditions of admissibility a difficult obstacle to overcome. If the Court of Justice of the European Union has already closed the door to its courtroom, the European Court of Human Rights could agree to modify its case law.Cairn free access |
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Alors que les condamnations d’États pour méconnaissance de leurs obligations internationales en matière de limitation du réchauffement climatique se multiplient devant les juges nationaux, à l’image de « l’Affaire du Siècle » en France, l’inertie des juridictions européennes interroge. De récentes affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont pourtant donné l’opportunité à ces juges de prendre part à ce mouvement. Or, ces juges font des conditions de recevabilité un obstacle difficilement surmontable. Si la Cour de justice de l’Union européenne a d’ores et déjà fermé la porte de son prétoire, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait accepter d’assouplir sa jurisprudence. |
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