Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-elle possible ?
Alors que les condamnations d’États pour méconnaissance de leurs obligations internationales en matière de limitation du réchauffement climatique se multiplient devant les juges nationaux, à l’image de « l’Affaire du Siècle » en France, l’inertie des juridictions européennes interroge. De récentes a...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Alors que les condamnations d’États pour méconnaissance de leurs obligations internationales en matière de limitation du réchauffement climatique se multiplient devant les juges nationaux, à l’image de « l’Affaire du Siècle » en France, l’inertie des juridictions européennes interroge. De récentes affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont pourtant donné l’opportunité à ces juges de prendre part à ce mouvement. Or, ces juges font des conditions de recevabilité un obstacle difficilement surmontable. Si la Cour de justice de l’Union européenne a d’ores et déjà fermé la porte de son prétoire, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait accepter d’assouplir sa jurisprudence. |
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