Pollution de l’air
À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’e...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’emploient à fournir une réponse idoine aux infractions d’atteinte à l’environnement. Si le droit positif évolue dans le sens d’une meilleure appréhension de la spécificité de la problématique environnementale, la voie pénale, qu’elle soit contentieuse ou alternative aux poursuites, nécessite néanmoins encore beaucoup d’adaptations. |
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