Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021 (suite)
À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’e...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Jaworski, Véronique |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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