Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021 (suite)
À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’e...
Guardat en:
| Autor principal: | Jaworski, Véronique |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ítems similars
-
Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale
(Article ou chapitre numérique)
Nollez-Goldbach, Raphaëlle
, 2015 -
Contribution à la clarification du régime juridique de la responsabilité de l’Etat résultant d’un placement en cellule de dégrisement
(Article ou chapitre numérique)
Edouard, Thierry
La Revue des droits de l’homme, 2014 -
L’autre enquête, ou l’art de faire attention dans le suivi probatoire
(Article ou chapitre numérique)
Lambelet, Daniel, et al.
, 2021 -
Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ?
(Article ou chapitre numérique)
Emilie, Potin, et al.
Champ pénal/Penal field, 2023 -
Vérité judiciaire et para-judiciaire en matière pénale : quelle vérité ?
(Article ou chapitre numérique)
van de Kerchove, Michel
, 2013