Développement durable : une si douce folie…

Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la pré...

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Hlavní autor: Février, Jean-Marc
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2022
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_223_0573RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-573?lang=fr Développement durable : une si douce folie… Février, Jean-Marc2022 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 573-575 | 0397-0299 RJE_22392 Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la présomption des dommages environnementaux en re ipsa. Dans d’autres cas, la preuve peut ne pas être nécessaire car la responsabilité civile environnementale est fondée sur le risque de dommage. Dans d’autres cas encore, à l’inverse, la preuve et l’expertise demeurent indispensables pour démontrer l’existence du dommage et préciser les types de compensation adéquats.The analysis highlights interpretations of judges in Brazil, on the role of proof in the application of environmental liability in cases of air and water pollution. Due to the rule of the judge’s free conviction in the assessment of the evidence held in the trial, we find a variety of situations: there are those in which the judges understood that the evidence was not necessary because of the presumption of environmental damage in re ipsa; situations where proof was not necessary due to environmental civil liability for the risk of damage; and cases where proof and expertise were essential in demonstrating the damage and specifying the forms of compensation for it.Cairn free access
language Français
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