Cadre de vie

Comme l’an passé, les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année aux dispositions applicables à la publicité extérieure issues de la loi Climat et Résilience. Le contentieux de la publicité illustre la notion large d’enseigne et apporte de nouve...

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Päätekijä: Zavoli, Philippe
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2022
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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